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Impact de la LOLF et de la LTFP sur les RH

Dernière mise à jour : 26/04/2022

Objectifs de la formation
Maitriser les évolutions de la GRH suite à l'introduction de la LOLF et de la LTFP
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • maitriser les évolutions de la GRH suite à l’introduction de la LOLF et de la LTFP
Public visé
tout agent chargé de la GRH
Prérequis
connaissance de base de la LOLF et de la LTFP.
Description
1ère partie : avec la LOLF, un certain nombre de principes s'imposent : développement de la gestion prévisionnelle, déconcentrations vers les responsables opérationnels, mutualisation, dialogue de gestion, évaluation et renouveau du dialogue social. Avec eux, deux motifs aux impacts de la LOLF sur la GRH l'un réglementaire : les nouvelles règles de budgétisation de la dépense de personnel et des emplois, l'autre managérial : le système de mesure de l'efficacité des politiques publiques intégre la logique de performance au travers d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières et des compétences

1- La LOLF : un nouveau mode de gouvernance pour les administrations
Les administrations : agents des contribuables
La bonne gestion des administrations et les responsabilités managériales

2- La LOLF : une cohérence retrouvée entre stratégie et GRH
Structuration de la fonction RH : partage des responsabilités
La gestion budgétaire des dépenses RH sous double contrainte

3. La LOLF : un vecteur de changements culturels
La diffusion de la culture de performance
Évolution mais pas révolution : la question du statut

4- La LOLF : une valeur ajoutée pour l'usager
Une organisation claire des activités et missions : un référentiel des emplois
Un indicateur de mesure de la bonne adéquation agent/emploi

5- La LOLF : une voie tracée vers la modernisation de la GRH
Des notions nouvelles : compétences, valeur, employabilité
L'évaluation des agents en lien direct avec la LOLF

2ème partie : avec la LTFP, à la suite d'autres réformes antérieures, des principes s'affirment :

1- Promouvoir un dialogue social plus stratégique et plus efficient :
Évolution des attributions des commissions administratives paritaires et lignes directrices de gestion présentées pour avis devant les comités sociaux
Fusion des instances de dialogue social au sein d'une instance unique : CSA, CST , CSE
Rapport social unique (RSU)
Recours à la négociation dans la FP

2- Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines
Procédure préalable au recrutement des agents contractuels
Contrat de projet
Autres dispositions sur les contrats
Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à la liste des congés pendant lesquels le remplacement d'un fonctionnaire par un agent contractuel est autorisé
Indemnité de précarité pour les contrats d'une durée inférieure à ou égale à un an
Entretien professionnel

3- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
Portabilité des droits acquis sur le CPF
Rapprochement et financement des établissements de formation, formation de l'encadrement supérieur, évolution professionnelle des agents les moins qualifiés, en situation de handicap et exposés à des risques professionnels
Alignement de la rémunération des apprentis du secteur public sur celles du secteur privé
Obligation de formation au management pour les nouveaux cadres
Portabilité du CDI entre les versants
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels
Dispositif de détachement d'office en cas d'externalisation

Conclusion : vers une réforme statutaire majeure avec la remise en cause des catégories ?
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec  notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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