Connaître les règles de recrutement et de gestion des contractuels de droit public ;

Identifier les éléments de rémunération des agents contractuels ;

Savoir clarifier les situations d'octroi de CDI ;

Maîtriser le risque contentieux.

• Maîtriser le risque contentieux
• Connaître les règles de recrutement et de gestion des agents non titulaires de droit public
• Identifier les éléments de rémunération des agents contractuels
• Savoir clarifier les situations d'octroi de CDI

1- L'agent contractuel de droit public

L'identification d'un agent contractuel de droit public ;

la différences des catégories d'agent dans la fonction publique ;

La distinction avec les vacataires et intérimaires.

2- La déontologie des agents publics

Les contrôles déontologiques ;

Les droits ;

Les obligations.

3- Recrutement des agents contractuels de droit public

Les conditions de recrutement ;

Le dossier de l'agent ;

Les cas de recours au contractuel ;

L'entretien de recrutement ;

Le contrat de projet ;

le PACTE ;

Les éléments principaux d'un contrat de travail ;

Le travail à temps partiel.

4- La cédéisation et la titularisation des agents publics

Le bénéfice du passage automatique en CDI

5- Rémunération et évaluation de l'agent contractuel

Les éléments constitutifs de la rémunération ;

La détermination de la rémunération ;

Les possibilités d'évolution de la rémunération ;

Le mode de fixation de la rémunération ;

L'entretien professionnel.

6- Positions et congés des agents contractuels

Activité et mise à disposition ;

Les congés accessibles au contractuel ;

Le congé de mobilité et la portabilité du CDI ;

Le bilan de parcours professionnel ;

La période d'immersion professionnelle.

7- L'évolution professionnelle

Le bilan de parcours professionnel ;

Le bilan de compétences ;

L'entretien "Projet de mobilité" ;

L'entretien professionnel annuel.

8- La protection sociale des agents contractuels de droit public

Le congé de maladie ordinaire ;

Le congé de grave maladie ;

La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles ;

Le maintien des droits acquis avant le début des congés ;

La procédure à suivre en cas de reclassement.

9- Discipline

Procédure disciplinaire ;

Inscription au dossier.

10- Cessations de fonction

Le renouvellement de contrat ;

La gestion de l'abandon de poste ;

Démission et départ volontaire ;

La rupture conventionnelle ;

Licenciement ;

L'indemnité de fin de contrat ;

La retraite

11- Contrats de droit privé (apprentissage et contrat aidé)

Le parcours emploi compétences ;

Les contrats d'apprentissage.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).