Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles ;

Identifier les particularités des contrats de droit public ;

Maîtriser le risque contentieux ;

Identifier les particularités des contrats de droit privé.

• Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles
• Identifier les particularités des contrats de droit public
• Identifier les particularités des contrats de droit privé
• Maîtriser le risque contentieux

L'objectif de cette action de formation est de sensibiliser ou de renforcer les connaissances des professionnels sur l'environnement statutaire de la fonction publique.

1- Les contractuels de droit public

Rappel sur la notion d'emploi : les différentes catégories de contrats possibles dans le secteur public ;

La forme du contrat de travail et ses avenants ;

Les motifs de recrutement ;

La rémunération temps complet, temps non complet et temps partiel ;

La fin du contrat de travail et ses conséquences pour l'agent public ;

Le contentieux du contrat de travail public.

2- Les contractuels de droit privé

Les contrats aidés  ;

Les contrats d'apprentissage.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection ;

Quiz interactifs ;

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).