Identifier le cadre légal et réglementaire définissant les droits et obligations des agents publics ;

Connaître les droits et devoirs des fonctionnaires ;

Comprendre le mécanisme de contrôle et de sanction du respect des obligations déontologiques des fonctionnaires.

• Identifier le cadre légal et réglementaire définissant les droits et obligations des agents publics
• Connaître les droits et devoirs des fonctionnaires
• Comprendre le mécanisme de contrôle et de sanction du respect des obligations déontologiques des fonctionnaires

La législation étant en perpétuelle évolution, le contenu du programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés réglementaires et jurisprudentielles

1- Le cadre juridique

Définitions : la Fonction publique, le fonctionnaire, la déontologie,

Le statut : origine et enjeux,

Les textes législatifs.

2- Suivis et conduite en matière déontologique

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP),

Les chefs de service,

Le référent déontologue,

Les représentants d'intérêts,

Les lanceurs d'alerte et leur protection.

3- Les droits et obligations du fonctionnaire

Les droits,

Les obligations

Focus  sur le cumul d'activité

4- La responsabilité du fonctionnaire

Les manquements déontologiques dans la pratique quotidienne,

Les différentes sanctions : pénales et disciplinaires,

La jurisprudence administrative en la matière.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).