- Catalogue
- Contentieux administratif, polices administratives et recherche juridique
- Police administrative et réglementations sectorielles
- La police du bruit
La police du bruit E-learning (asynchrone)
Dernière mise à jour : 28/04/2026
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises à l'issue de la formation
- Public visé
- Prérequis
- Description
- Modalités pédagogiques
- Moyens et supports pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Informations sur l'accessibilité
- Inscription
Objectifs de la formation
Maitriser les bases de la police du bruit
Connaitre les compétences respectives du maire et du préfet en la matière
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maitriser les bases de la police du bruit
- Connaitre les compétences respectives du maire et du préfet en la matière
Public visé
Prérequis
Description
Introduction : vidéo à l'appui
Module 1 - Les fondements juridiques de l'intervention du maire
Module 2 - Les limites de compétence du maire: vidéo à l'appui
Module 3 - Le traitement de la plainte pour nuisances sonores : vidéos à l'appui
Module 4 - L'acoustique : services, outils, peines encourues et infractions, le cas des chantiers : ressources et vidéos à l'appui
Module 5 - Des modèles de documents
Module 6 - Les compétences du préfet en matière de bruit : ressources et vidéos à l'appui
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;
Apport des connaissances : support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur, vidéos, activités pour la résolution de problèmes et des médias variés.
Moyens et supports pédagogiques
Support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur
Vidéos
Quiz interactifs
Forum de discussion
Espace de partage avec les stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires
Modalités d'évaluation et de suivi
20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.
La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.
Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.
L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.
A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.
90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.
Informations sur l'accessibilité
Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).
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Catégorie :
Contentieux administratif, polices administratives et recherche juridique
Sous-Catégorie : Police administrative et réglementations sectorielles - Durée : 4h
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Satisfaction :
★★★★★★★★★★
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