Connaître la législation sur les débits de boissons ;

Maîtriser les différentes obligations en termes de responsabilité civile et pénale ;

Appréhender les risques dans un environnement de travail lié aux débits de boissons ;

Appréhender les démarches administratives via l'utilisation des formulaires administratifs réglementés ;

Savoir rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative.

• Connaître la législation sur les débits de boissons
• Maîtriser les différentes obligations en termes de responsabilité civile et pénale
• Appréhender les risques dans un environnement de travail lié aux débits de boissons
• Appréhender les démarches administratives via l'utilisation des formulaires administratifs réglementés
• Savoir rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative

1- Les notions de bases

Les boissons : classification ;

Les licences : classification ;

Le rôle du maire ;

L'arrêté préfectoral ;

Les horaires ;

Les restrictions ;

Le cas des forains.

2- Les notions principales

La répression de l'ivresse publique ;

La protection des mineurs ;

L'emploi des mineurs ;

Le règlement sanitaire départemental.

3- Les obligations

Affichages réglementaires ;

Affichages d'information ;

Étalage des boissons non alcooliques ;

Mesures de capacité ;

Publicité ;

Service des boissons ;

Restriction à la vente ;

4- Les notions périphériques

Le tabac ;

Le bruit ;

Les stupéfiants ;

La discrimination ;

La diffusion de la musique ;

La télévision ;

Les jeux.

5- Les responsabilité et sanctions

Responsabilité civile ;

Responsabilité pénale ;

Sanctions ;

Sanctions statistiques.

6- Compléments d'information sur les sanctions administratives applicables aux débits de boisson :

Comment et pourquoi procéder à une fermeture administrative d'un établissement ?

Comment rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative ?

7- Quel formulaire pour quel usage ?

Analyse pratique en détail des cerfa.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Un intervalle entre les deux journées est favorisé afin de pouvoir adapter la deuxième journée en fonction des retours d'expérience.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).