Comprendre les principes applicables aux finances publiques de l'État ;

Identifier les conditions de préparation et d'adoption du budget ;

Analyser l'évolution des contrôles.

• Comprendre les principes applicables aux finances publiques de l'État
• Identifier les conditions de préparation et d'adoption du budget
• Analyser l'évolution des contrôles

1- Le cadre juridique applicable au budget de l'État

L'articulation des textes fondateurs : la LOLF 2001 et les décrets GBCP de 2012 ;

L'esprit et les objectifs attendus de notre constitution budgétaire : globalisation des crédits par programme et liberté de gestion, fongibilité asymétrique et justification au premier euro ;

Les principes budgétaires : de l'unité à la sincérité.

2- La préparation du budget

L'élaboration du budget : les principaux acteurs et les phases : des perspectives à la mise au point ;

La présentation du budget au sens de la LOLF : l'objectif de lisibilité des finalités de la dépense ;

Les lois de finances : définitions et modalités d'adoption ;

La structure en missions - programmes - actions.

3- Le renouveau de la procédure budgétaire

Impact de la LOLF sur la procédure budgétaire : les PAP et RAP ;

Les délais et les conditions de vote du budget.

4- L'évolution des contrôles de l'action publique

Le contrôle issu de la comptabilité ;

Le contrôle financier ;

La Cour des Comptes ;

La Cour de discipline budgétaire.

5- L'exécution de la loi de finances

Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables ;

La mise à disposition des crédits ;

La nomenclature d'exécution par nature.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).