Connaître les dispositions financières et fiscales applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;

Connaître le dispositif du pacte financier et fiscal ;

Identifier les étapes de la mise en place d'un pacte financier et fiscal.

• Connaître les dispositions financières et fiscales applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
• Connaître le dispositif du pacte financier et fiscal
• Identifier les étapes de la mise en place d'un pacte financier et fiscal

1- Les différentes formes de coopération intercommunale

2- Les relations financières, fiscales et patrimoniales entre les communes et l'EPCI

3- La fiscalité propre, la fiscalité additionnelle

4- Les mécanismes de péréquation

5- Les fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

6- Les fonds de concours

7- Les dotations et autres éléments financiers

8- Les enjeux du pacte financier et fiscal

9- Les repères méthodologiques pour la mise en place d'un pacte financier et fiscal

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).