Catalogue de formations sur mesure de CUMEO

Réglementation des casinos Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 28/04/2026

Objectifs de la formation

Comprendre la réglementation des casinos, des jeux virtuels et des interdictions ;

Savoir comprendre et vérifier les situations reportées.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maitriser la réglementation des casinos, des jeux virtuels et des interdictions

Public visé

tout public

Prérequis

aucun

Description

1- Les textes fondamentaux régissant les jeux en casinos terrestres

la loi du 15 juin 1907 modifiée réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les casinos installés à bord des navires de commerce immatriculés au registre international français ;

le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;

l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos NOR : INTD0754510A

Le Code de la Sécurité intérieure aux articles 320-1 et suivant l'Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.

 

2- Les jeux en casinos virtuels

loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

 

3- Interdiction de jeux

À la demande de l'intéressé (interdiction volontaire) ;

À la demande de la justice ;

À la demande de l'administration.

 

4- Les jeux et les mineurs

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ? ;

Un mineur peut-il entrer dans un casino ? ;

Émancipation d'un mineur.

 

5- Les employés du casino

Conditions de recrutement ;

Contrôle lors de leur travail.

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Informations sur l'accessibilité

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).

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