- Catalogue
- Contentieux administratif, polices administratives et recherche juridique
- Police administrative et réglementations sectorielles
- Réglementation des manifestations commerciales
Réglementation des manifestations commerciales Présentiel
Dernière mise à jour : 28/04/2026
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises à l'issue de la formation
- Public visé
- Prérequis
- Description
- Modalités pédagogiques
- Moyens et supports pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Informations sur l'accessibilité
- Inscription
Objectifs de la formation
Distinguer les différentes manifestations commerciales ;
Connaître les obligations des exploitants de parcs et sites d'accueil ;
Connaître les obligations des organisateurs de manifestations commerciales.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Distinguer les différentes manifestations commerciales
- Connaître les obligations des exploitants de parcs et sites d’accueil
- Connaître les obligations des organisateurs de manifestations commerciales
Public visé
Prérequis
Description
1- Définitions :
Les salons ouverts au public ;
Les salons professionnels ;
Les foires ;
Les congrès-exposition.
2- Exploitants de parcs et sites d'accueil
L'enregistrement en préfecture
- Qui est concerné ?
- Est-ce obligatoire ?
- Où s'enregistrer ?
- Comment s'enregistrer ?
- Délais
Déclaration du calendrier annuel des manifestations
- Qui est concerné ?
- Est-ce obligatoire ?
- Comment déclarer ?
- Quand ?
3- Organisateurs de manifestations commerciales
Remettre les éléments obligatoires de la déclaration
- au gestionnaire de site
Où déclarer ?
Quand déclarer ?
Comment déclarer ?
- à la préfecture pour les salons professionnels organisés en dehors d'un parc enregistré
Où déclarer ?
Quand déclarer ?
Comment déclarer ?
4- Faire certifier les caractéristiques chiffrées
Qu'est-ce que la certification ?
Qui doit faire certifier ces caractéristiques chiffrées ?
Quelles sont les données à faire certifier ?
Qui est compétent ?
Les caractéristiques de l'organisme certificateur ?
Les objectifs de la certification
5- L'information publique sur les déclarations
6- La reconnaissance internationale
7- La télédéclaration
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.
La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.
Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.
L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.
A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.
90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.
Informations sur l'accessibilité
Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).
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Catégorie :
Contentieux administratif, polices administratives et recherche juridique
Sous-Catégorie : Police administrative et réglementations sectorielles - Durée : 7h
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Satisfaction :
★★★★★★★★★★
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