Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire ;

Connaître les différents règles afférentes aux espaces fluviaux et/ou maritimes ;

Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000.

• Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire
• Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000
• Connaître les différents règles afférentes aux espaces fluviaux et/ou maritimes

1- Le cadre de la réglementation maritime :

L'usage libre et gratuit des plages ;

La police des activités nautiques dans la zone des 300 m ;

Principes généraux ;

Le pouvoir de police des maires des baignades et des activités nautiques dans la zone des 300 m ;

Les obligations du maire ;

Les responsabilités du maire ;

Le rôle du préfet maritime.

2- Les manifestations sportives fluviales

Définition du domaine nautique ;

Règles de procédure : composition du dossier ;

L'usage de plans d'eau, de rivières et cours d'eau ;

Règles de sécurité : dispositif prévisionnel de sécurité, service d'ordre et de secours.

3- Dispositions applicables à la réglementation relative à Natura 2000 et manifestation sportive

Contexte

Comment faire ?

C'est au porteur de projet de réaliser l'évaluation des incidences

• L'appui aux porteurs de projet
• Les outils disponibles

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs/questionnaires

Etudes de cas

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).