- Catalogue
- Contentieux administratif, polices administratives et recherche juridique
- Police administrative et réglementations sectorielles
- Règlementation de la vidéoprotection
Règlementation de la vidéoprotection Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 28/04/2026
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises à l'issue de la formation
- Public visé
- Prérequis
- Description
- Modalités pédagogiques
- Moyens et supports pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Informations sur l'accessibilité
- Inscription
Objectifs de la formation
Connaître et comprendre la réglementation en vigueur ;
Comprendre les limites de la vidéoprotection ;
Connaître les acteurs impliqués dans la vidéoprotection.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître et comprendre la réglementation en vigueur
- Comprendre les limites de la vidéoprotection
- Connaître les acteurs impliqués dans la vidéoprotection
Public visé
Prérequis
Description
1- Les textes en vigueur
2- Les questions juridiques posées par la vidéoprotection
3- Les motifs d'installation d'un système de vidéosurveillance
4- La vidéoprotection dans le cadre de la police administrative
Le visionnage de la voie publique et des lieux ou établissements ouverts au public
Le statut des personnels chargés de visionner les images issues d'un système de vidéoprotection
L'incitation à l'installation de systèmes de vidéoprotection pour lutter contre le risque terroriste
5- Déclarer un dispositif de vidéosurveillance dans un lieu non ouvert au public
6- L'autorisation d'installation de caméras : procédure ordinaire/procédure d'urgence
7- Le droit à l'information
8- Le droit d'accès et la conservation des images
9- Le contrôle et les recours en cas de difficulté d'accès
la commission de sécurité (ERP),
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil),
le recours au juge administratif
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.
La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.
Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.
L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.
A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.
90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.
Informations sur l'accessibilité
Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).
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Catégorie :
Contentieux administratif, polices administratives et recherche juridique
Sous-Catégorie : Police administrative et réglementations sectorielles - Durée : 14h
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Satisfaction :
★★★★★★★★★★
- Taux de réussite : - %
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Session sélectionnée
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