A l'issue de cette formation, les stagiaires, en situation professionnelle, seront capables :

• De connaître l'ensemble des procédures spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de lutte contre le logement insalubre ;
• De rédiger les actes et les correspondances nécessaires.

• Connaître l'ensemble des outils juridiques (code des expropriations pour l'utilité publique, procédures spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de lutte contre le logement insalubre, procédure de constitution des réserves foncières, loi Elan …)
• Rédiger les actes et les correspondances nécessaires

Introduction : vidéos à l'appui

Module 1 - Introduction : rappel sur les notions fondamentales : ressources à l'appui + exercice

Module 2 - Traitement de la plainte, le rôle du Maire : ressources à l'appui

Module 3 - Le traitement de l'habitat indigne par l'expropriation : vidéo à l'appui

Module 4 - Procédure d'instruction des demandes d'habilitation de formateur : ressource à l'appui

Module 5 - La loi ELAN et l'expropriation : vidéo à l'appui

Module 6 - Le contrôle de légalité des actes : consultation du document « éléments utiles de jurisprudence  en matière d'insalubrité

QUIZ FINAL

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur

Vidéos

Quiz interactifs

Forum de discussion

Espace de partage avec les stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).