Comprendre les bases et mécanisme du code de l'urbanisme ;

Connaitre les principales dispositions de ce code.

• Comprendre les bases et mécanisme du code de l’urbanisme
• Connaitre les principales dispositions de ce code

1- Mettre en place le groupe d'apprentissage

Présentation du formateur ;

Présentation des stagiaires ;

Recueil des attentes explicites des participants ;

Présentation du cadre de la formation ;

Exercice d'inclusion collectif.

2- Un rapide historique du droit de l'urbanisme

3- Les grands principes du droit de l'urbanisme actuel

Le code de l'urbanisme et son architecture ;

Une divergence d'intérêts ;

Le document d'urbanisme.

4- La hiérarchie des normes

Les documents d'urbanisme décentralisés ;

Les normes imposées par l'État.

5- Les principes fondamentaux de la gestion du territoire

Les principes directeurs et l'harmonisation des documents d'urbanisme

• L'équilibre
• La qualité urbaine, architecturale et paysagère,
• La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat
• La sécurité et la salubrité publiques.
• La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature

6- Réaliser un bilan de fin de formation

Synthèse des éléments clés à retenir ;

Modalités de transfert et d'application : réflexion sur ses pratiques futures ; quelles applications sur le terrain ?

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).