Connaître les fondamentaux en matière de paie publique ;

Comprendre les mécanismes du calcul de la rémunération.

• Connaître les fondamentaux en matière de paie publique
• Comprendre les mécanismes du calcul de la rémunération

1- Les acteurs de la paye publique

Les acteurs principaux du pilotage ;

Les acteurs principaux de la chaîne de paye ;

Les acteurs principaux de la chaîne post paye ;

Le cycle de paye.

2- Les principes fondamentaux de la paye publique

Le droit à rémunération après service fait ;

Le versement par trentième indivisible ;

Le lien entre la rémunération et la quotité de travail ;

Les catégories de dépenses de personnel ;

Les évènements ayant un impact en paye ;

Les éléments positifs d'un bulletin de paye.

3- La rémunération principale

Le traitement indiciaire, le salaire et la solde ;

La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) ;

 L'IR (Indemnité de Résidence) ;

Les majorations ;

Le SFT (Supplément Familial de Traitement).

4- La rémunération accessoire

En fonction du statut de l'agent ;

En fonction de contraintes ou circonstances de travail ;

En fonction des missions exercées ;

En fonction de l'affectation ;

En fonction d'autres critères.

5- Le calcul de la rémunération brute d'un contractuel de droit public

La rémunération en référence à un indice de la Fonction Publique ;

La rémunération des contractuels de droit public non indicés ;

Le salaire en référence à un taux horaire ;

Le taux horaire ou à la tâche ;

Le PACTE (Parcours d'Accès aux Carrières Territoriales, Hospitalières et de l'État) ;

Les travailleurs handicapés ;

Les éléments négatifs d'un bulletin de paye.

6- Les retenues

Les congés maladies ;

Les autres congés ;

Les retenues obligatoires, volontaires et contentieuses ;

Les jours de grève ;

Les trop-perçus et les titres de perception ;

Le transfert prime-points ;

Le prélèvement à la source (PAS).

7- Les cotisations

Les cotisations des agents titulaires (fonctionnaires et militaires) ;

Les cotisations des agents contractuels ;

Les cotisations communes à tous les agents publics.

8- Le net social, le net à payer et le montant imposable

Le net social ;

Le net à payer ;

Le montant imposable.

9- Annexe

Les états liquidatifs ;

Le principe de la quotité saisissable.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).