Comprendre les enjeux du CSA/CSE/CST dans le dialogue social ;

Maîtriser les attributions et donner des outils nécessaires au pilotage de son CSA/CSE/CST: procédures de DGI, cadre des RPS, expertises, etc … ;

Actualiser ses connaissances quant au cadre juridique des CSA/CSE/CST.

• Comprendre les enjeux du CSA/CSE/CST dans le dialogue social
• Maîtriser les attributions et donner des outils nécessaires au pilotage de son CSA/CSE/CST: procédures de DGI, cadre des RPS, expertises, etc …
• Actualiser ses connaissances quant au cadre juridique des CSA/CSE/CST : jurisprudence récente, fusion CHSCT et CTE en Comité social d'établissement

Il s'agit de fournir des outils techniques, stratégiques et réglementaires pour piloter les CSA/CSE/CST, à destination des présidents des CSA/CSE/CST, directeurs des ressources humaines et chargés des relations sociales dans un contexte de fort renouvellement des interlocuteurs.

1- Cadre juridique et règles de fonctionnement du CSA/CSE/CST et de la formation spécialisée

Attributions du CSA/CSE/CST et attributions de la formation spécialisée ;

Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

La substitution de l'avis du CSA/CSE/CST à celui de la formation spécialisée ;

La présidence : délégation de pouvoir, subdélégation et codélégation ;

Le rôle des représentants du personnel (titulaire et suppléants) ;

Le secrétaire ;

Les invités ;

La responsabilité pénale du chef d'établissement en matière de prévention.

2- Domaines de compétences du CSA/CSE/CST et/ou de la formation spécialisée

Gestion d'un danger grave et imminent ;

Recours et déroulement d'une expertise ;

Visites ;

Prévention des risques psycho-sociaux ;

Les compétences pour information : télétravail, apprentissage, égalité professionnelle, bilans annuels …

3- Sensibilisation des agents aux rôles et missions du CSA/CSE/CST

Les dispositions des articles L. 4141-2 du code du travail, prévoit l'obligation d'une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité au profit des agents ;

La sensibilisation des agents aux rôles et missions du CSA/CSE/CST et de la formation spécialisée contribue à la prévention et permet que les actions de ces derniers soient comprises et acceptées.

4- Les clefs pour dialogue social apaisé et opérationnel

La négociation dans un établissement public

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).