Identifier les différentes instances et leurs rôles

Maitriser les aspects juridiques de ce nouveau cadre

Maîtriser les modalités pratiques d'exercice de leur mandat

Comprendre leur rôle en tant que représentant du personnel afin de l'appliquer dans ce nouveau cadre

Assister les agents

• Identifier les différentes instances et leurs rôles
• Maitriser les aspects juridiques de ce nouveau cadre
• Maîtriser les modalités pratiques d'exercice de leur mandat
• Comprendre leur rôle en tant que représentant du personnel afin de l'appliquer dans ce nouveau cadre
• Assister les agents

1- Accueil des participants et présentation de la formation

2- Le Comité Social d'Administration (CSA)

Périmètre de mise en place ;

Composition du CSA ;

Composition de la formation spécialisée ;

Durée des mandats des représentants du personnel au sein du CSA ;

Election des membres du CSA et modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée ;

Attributions du CSA et attributions de la formation spécialisée ;

Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

3- Le fonctionnement pratique du CSA

L'empêchement du Président ;

La possibilité de réunions communes lorsque des questions communes à plusieurs ministères, administrations centrales de différents départements ministériels, plusieurs services déconcentrés de même niveau ou de niveaux différents, relevant d'un ou de différents départements ministériels ;

Le secrétariat du CSA et de la formation spécialisée ;

La réunion organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique ;

La tenue des réunions : nombre, convocation, etc. ;

Le règlement intérieur du CSA et de la formation spécialisée ;

L'ordre du jour des réunions du CSA et de la formation spécialisée : établissement et délai de diffusion ;

La participation des membres titulaires, membres supléants, experts, ISST, médecin du travail et agents prévus au décret de 1982 ;

Le quorum ;

Le vote : participants, mode de vote, résultat du vote, les conséquences d'un vote défavorable unanime.

4- Les moyens des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du CSA ou de la formation spécialisée

La formation des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée ;

La formation des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du CSA ;

Le contingent annuel d'autorisations d'absence ;

Les temps d'enquête.

5- Une évaluation des acquis ludique

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).