- Catalogue
- Contentieux administratif, polices administratives et recherche juridique
- Responsabilité juridique des professionnels
- Responsabilité juridique des aides-soignants — Niveau débutant
Responsabilité juridique des aides-soignants — Niveau débutant Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 28/04/2026
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises à l'issue de la formation
- Public visé
- Prérequis
- Description
- Modalités pédagogiques
- Moyens et supports pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Informations sur l'accessibilité
- Inscription
Objectifs de la formation
Définir le rôle et les missions des aides-soignantes dans les soins infirmiers ;
Appréhender l'aspect réglementaire de la profession ;
Connaître les responsabilités pénale, administrative, civile et réglementaire ;
Se positionner face aux familles ;
Appréhender le piège de l'exercice illégal de la profession d'infirmier.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Définir le rôle et les missions des aides-soignantes dans les soins infirmiers
- Appréhender l'aspect réglementaire de la profession
- Connaître les responsabilités pénale, administrative, civile et réglementaire
- Se positionner face aux familles
- Appréhender le piège de l'exercice illégal de la profession d'infirmier
Public visé
Prérequis
Description
Introduction
Rappel bref des grandes évolutions des textes ayant marqué les dernières années.
1- Les différents types de responsabilités
Rappel des règles de séparation des juridictions: notions de poursuites conjointes devant plusieurs tribunaux ;
Responsabilités civiles et pénales, administrative : définitions et règles d'engagement ;
Notion de responsabilité individuelle et de responsabilité d'équipe ;
La responsabilité disciplinaire.
2- La responsabilité de l'aide-soignant au sein de l'équipe
Les principes de collaboration au sens du décret infirmier de juillet 2004 : qu'a-t-on le droit de faire et dans quelles conditions ?
Les glissements de tâches :
- La distribution des médicaments ;
- Les glissements implicites ;
- L'exercice illégal de la profession d'infirmier ;
Le soignant titulaire et les aides-soignants stagiaires : quelles responsabilités ?
La question des contractuels.
3- Le devoir d'information
La sécurité du patient :
- Notion de surveillance des soins ;
- Notion de défaut de surveillance ;
- Jurisprudence (suicides, fugues, etc.) ;
Devoir d'information vis-à-vis des usagers, règle commune à tous les professionnels de santé ;
Informer les patients et les familles sans empiéter sur le domaine infirmier et médical : quelles limites à l'information ?
Les écrits professionnels : quelle est la place de l'aide-soignant ? Que peut-on écrire et ne pas écrire ?
4- Le respect du devoir de réserve et du secret professionnel
Définitions : discrétion, devoir de réserve, secret ;
Exceptions au secret professionnel :
- au Code Pénal ;
- la notion de secret partagé et limites ;
Les règles de signalement ;
Le port d'armes ;
La dénonciation de crime.
5- La maltraitance
Quelle signification réelle de cette notion tellement utilisée ?
Qu'est-ce que la maltraitance pour le juge ?
Prise en charge des personnes démentes et maltraitance : comment se repérer entre l'obligation de soins et le refus de la toilette, de prendre des médicaments, etc. ?
6- Le consentement et le refus de soins
Le consentement : principe du consentement, notions de consentement éclairé et de personne de confiance ;
Les situations particulières ;
Les nouvelles dispositions sur le consentement des mineurs ;
Les majeurs sous tutelle ;
Les autres dispositions : refus de soin et sa valeur juridique, arrêt des soins, notion d'euthanasie, départ contre avis médical, surveillance et fugues, contentions, l'expression de la volonté des patients en fin de vie.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.
La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.
Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.
L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.
A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.
90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.
Informations sur l'accessibilité
Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).
M'inscrire à la formation
-
Catégorie :
Contentieux administratif, polices administratives et recherche juridique
Sous-Catégorie : Responsabilité juridique des professionnels - Durée : 14h
-
Satisfaction :
★★★★★★★★★★
- Taux de réussite : - %
- Télécharger le programme
Session sélectionnée
- COMPLÈTE
Dans la même catégorie
- Responsabilité juridique des infirmiers — Niveau débutant Présentiel / à distance
Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
plateforme de gestion de la formation