Permettre aux agents de mieux appréhender leur rôle et leurs missions ;

Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif ;

Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action.

• Permettre aux agents de mieux appréhender leur rôle et leurs missions
• Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
• Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action

Introduction

Éléments d'organisation administrative ;

Généralités ;

L'organisation centrale ;

L'organisation locale.

1- Origines et caractères du droit administratif

Origines ;

Caractères ;

Juridictions et autorités administratives indépendantes.

2- Le principe de légalité

La hiérarchie des normes ;

L'étendue variable du principe de légalité.

3- Les actes administratifs unilatéraux

Éléments généraux ;

Édictions ;

Entrée en vigueur ;

Sortie de vigueur.

4- Les contrats administratifs

Les critères du contrat administratif ;

L'exécution des contrats administratifs ;

Les contrats administratifs et le recours pour excès de pouvoir.

5- Le service public

Rapide survol : historique et notion ;

Création et règles de fonctionnement ;

Les activités de service public gérées dans les mêmes conditions que les activités privées ;

Gestion d'une mission de service public par une personne privée.

6- La police administrative

Définitions et distinctions fondamentales ;

Les conditions de légalité des mesures de police ;

Les pouvoirs du préfet en matière de police.

7- Le recours pour excès de pouvoir

Les conditions de recevabilité ;

Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir ;

L'effectivité des jugements de la juridiction administrative.

8- La responsabilité administrative

Les deux régimes de la responsabilité pour faute ;

La responsabilité sans faute ;

Les conditions de la réparation.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).