Comprendre l'organisation administrative actuelle de la France ;

Comprendre l'évolution administrative et territoriale de la France ;

Comprendre le rôle de l'État ;

Comprendre le rôle des communes ;

Comprendre le rôle des intercommunalités ;

Comprendre le rôle des départements ;

Comprendre le rôle des régions ;

Savoir dissocier les missions de l'État des missions des collectivités territoriales ;

Distinguer décentralisation et déconcentration.

• Comprendre l'organisation administrative actuelle de la France
• Comprendre l'évolution administrative et territoriale de la France
• Comprendre le rôle de l'État
• Comprendre le rôle des communes
• Comprendre le rôle des intercommunalités
• Comprendre le rôle des départements
• Comprendre le rôle des régions
• Savoir dissocier les missions de l'État des missions des collectivités territoriales
• Distinguer décentralisation et déconcentration

1- L'État et l'intérêt général

La déconcentration et l'organisation territoriale de l'État (préfets, directions) ;

• La fonction de préfet ;
• Le rôle du préfet de région ;
• L'organisation territoriale à l'issue de la Réate, de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe.

La décentralisation et ses grandes étapes ;

• La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle

Les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble ;

• La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
• La charte de la déconcentration du 6 mai 2015

Les services déconcentrés.

2- Les notions de collectivités territoriales

Définition d'une collectivité territoriale par rapport à la définition de l'État ;

Le principe d'autonomie administrative et financière ;

Spécificités en matière de finances publiques ;

Un constat : un enchevêtrement de compétences et un morcellement communal ;

Quelles collectivités en France aujourd'hui ? ;

Leur poids dans l'Union Européenne.

3- Les compétences des collectivités territoriales

Disparition de la notion de compétence générale ;

Compétences de la Région ;

Compétences du Département ;

Compétences de la Commune ;

Compétences des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Métropole, communauté d'agglomération, communauté de communes.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).