Les Groupements d’Entraide Mutuelle (GEM)

Les groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société. Ils s’apparentent à des dispositifs d’entraide mutuelle entre pairs, en constituant avant tout un collectif de personnes concernées par des problématiques de santé ou de situations de handicap similaires et souhaitant se soutenir mutuellement dans les difficultés éventuellement rencontrées, notamment en termes d’insertion sociale, professionnelle et citoyenne.

La base légale de ces structures associatives est d’une part la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, d’autre part la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La première donne au GEM sa structure associative qui caractérise les GEM par rapport aux structures publiques ou privées d’accueil des personnes en situation de handicap. La seconde en fait une structure de prévention mais aussi de compensation du handicap.

L’adhésion à un GEM est libre en application de la Loi de 1901 sur les associations. L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu’est l’association :  » l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices… ». L’adhérent peut quitter un GEM quand il le souhaite, il peut même adhérer à plusieurs GEM, s’il y trouve des activités complémentaires.

Les GEM accueillent des personnes que des troubles de santé similaires mettent en situation de fragilité. Ils ont pour objet premier, la création d’un lien social et la lutte contre l’isolement ; ainsi, ces groupes sont des lieux de rencontres, d’échanges et de soutien entre les adhérents. Les différentes activités organisées ensemble par les adhérents visent tant au développement personnel qu’à créer des liens avec la communauté environnante.

Néanmoins, les GEM ne constituent pas des structures médico-sociales au sens de l’article L. 312-1 du CASF et donc ne bénéficient pas des financements liés aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). L’adhésion à un GEM ne nécessite pas non plus de disposer d’une orientation MDPH.

Les GEM ne sont pas chargés d’effectuer, comme les ESMS, des prestations mises en œuvre par des professionnels (ou par des permanents, comme dans les lieux de vie) et n’ont pas pour mission la prise en charge des personnes. Ce qui ne les empêchent pas de recruter des animateurs/animatrices salarié(e)s.

L’arrêté du 27 juin 2019 fixe le nouveau cahier des charges que les GEM doivent respecter. Il introduit de nouvelles dispositions relatives au fonctionnement des GEM et notamment la séparation des fonctions de parrain et d’organisme gestionnaire qui sont à distinguer d’éventuels partenariats avec l’environnement institutionnel et socio-économique

Que propose CUMEO ?

En partenariat avec le GEM Mine de Rien d’Avignon, une journée sur l’Organisation et la gestion d’un Groupe d’Entraide Mutuelle en s’appuyant sur l’arrêté du 27 juin 2019 qui précise les modalités de fonctionnement, de financement et d’évaluation des GEM, ainsi que les droits et devoirs des adhérents, des animateurs et des parrains.

Cette formation peut aussi être réalisée en intra au sein de votre GEM ou dans le cadre d’un groupe de GEM à votre initiative.

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