La formation des membres des comités sociaux en distanciel ne peut être agréée par une DREETS !

 

Auteur : Jacques-Marie PLANCHIN

Jacques-Marie est titulaire d’un DESS « Ressources Humaines » du CNAM et d’un diplôme de gestionnaire hospitalier de l’ESSA de Lyon.

Au cours d’une carrière professionnelle de près de 50 ans, il a exercé différentes fonctions dans les armées et le secteur privé avec un seul objectif : mettre l’humain au cœur de son activité. La santé et la sécurité au travail a toujours été une préoccupation majeure en tant que manager mais aussi en qualité d’officier de prévention, de formateur sauveteur-secouriste du travail ou de vice-président de CHSCT.

 

 

 

La formation des membres des comités sociaux en distanciel ne peut être agréée par une DREETS !

 

La formation des membres des comités sociaux en distanciel est une question d’actualité pour l’agrément des organismes de formation autorisés à assurer ces formations et cela tant pour le secteur privé que le secteur public.

Les DREETS n’autorisent normalement pas à suivre les formations SSCT à distance. Des dérogations ont été accordées pendant l’épidémie de COVID, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les formations ne s’effectuent qu’en présentiel. Les formations SSCT consistent notamment en des visites sur site, impossible à réaliser autrement.

Donc si de grands organismes parisiens ou de la région Grand Est proposent des formations en distanciel, celles-ci ne peuvent être légalement agréées, mais certaines DREETS tolèrent que des OF puissent proposer des formations inter en distanciel à des prix attractifs pour les CSE des TPE notamment.

D’autres, comme la DREETS PACA en ce qui concerne CUMEO, refusent d’agréer de telles formations même si elles reconnaissent que ce sera probablement possible dans le futur sans préciser d’échéance. Ce qui n’empêche pas un OF de PACA de proposer des formations en distanciel.

Cette situation provoque une rupture d’égalité qui est dommageable non seulement aux OF agréés qui ne peuvent proposer des formations comparables, mais aussi aux bénéficiaires des formations.

Une rupture d’égalité dommageable aux OF agréés

Lorsque vous ne pouvez proposer que des formations en présentiel qui nécessitent soit une salle et des équipements en inter, soit de déplacer un formateur et ses équipements en intra, vous ne pouvez être concurrentiel face à on OF qui va proposer une formation en distanciel qui ne lui coûte que le formateur.

Sans compter que nombre de ces formations en distanciel sont des formations inter avec un regroupement au niveau national de membres des comités sociaux de plusieurs entreprises pas forcément de la même branche, ce qui permet des groupes conséquents et donc une offre de prix plus basse ; moins de coûts et plus de participants c’est le « jackpot » pour ces OF. Cependant, ce procédé pose la question d’une formation en rapport avec les risques ou facteurs de risques particuliers en lien avec l’activité de l’entreprise.

Une rupture d’égalité dommageable aux bénéficiaires des formations

Si certains éléments de la formation peuvent aisément être réalisés en distanciel, il me semble difficile de tout faire en distanciel. En outre, nombre de participants profitent des pauses ou des fins de formation pour aborder des questions qu’ils ne souhaitent pas aborder devant les autres participants et ces questions sont nombreuses soit parce qu’elles revêtent un caractère confidentiel pour l’entreprise soit parce qu’elles concernent personnellement le salarié ou l’agent.

Par exemple, organiser une réunion fictive en distanciel serait à mon avis pédagogiquement parlant une erreur, même si dans la réalité une telle réunion pourrait se tenir dans des circonstances particulières. Par analogie, un apprenti conducteur n’apprend pas d’entrée à conduire sur verglas même si par la suite cela peut se produire.

Comme nous l’avons déjà mentionné, les formations SSCT consistent notamment en des visites sur site, impossible à réaliser autrement qu’en présentiel.

Par ailleurs, la réalisation d’une formation à distance nécessite et cela peut paraitre évident de disposer du bon matériel, un microordinateur avec une webcam et un micro, bénéficiant d’une connexion internet stable et suffisamment dimensionnée et d’un logiciel de Visio maitrisé et tout cela tant par le formateur que pour les apprenants. Pour la DREETS PACA, le matériel devrait être fourni par l’entreprise ou l’administration et ne pas se dérouler hors temps de travail ni hors de l’entreprise ou de l’administration ; il est difficile pour l’OF de s’assurer avant la formation du respect de ces attentes et constitue un des motifs de non-agrément.

Dans le cadre d’une formation du type de celle destinée aux membres de la CSSCT lors de leur premier mandat, il est impératif de pouvoir s’assurer que le participant a suivi intégralement la formation, alors que faire lorsque vous ne pouvez le voir ou l’entendre car son matériel est défectueux ou quand vous le perdez pendant un laps de temps assez long faute de connexion stable. C’est d’ailleurs un autre des motifs de refus d’agrément par la DREETS PACA, faute de modalités prévues dans ces cas.

J’ai même lu une proposition de formation en ligne qui stipulait que la webcam n’était pas impérative (sic).

Que propose CUMEO pour les formations des membres des comités sociaux ?

CUMEO propose que des formations en présentiel qui présentent des avantages certains comme :

  • Un partage d’informations : ainsi même les pauses ou le déjeuner sont des moments particulièrement importants. On y trouve souvent des réponses ou des solutions !
  • Des opportunités de mise en réseau entre collègues d’autres entreprises ou administrations
  • Un engagement renforcé car le caractère immersif de l’instruction en présentiel facilite l’attention et l’engagement des participants. Il favorise ainsi une meilleure assimilation des connaissances et permet aux participants de ne pas hésiter à poser des questions ou demander d’éclaircir certains points en public ou en aparté.
  • Une adaptation en temps réel en fonction du niveau de compréhension et des besoins spécifiques des apprenants
  • Un apport conséquent d’expériences pratiques: Les travaux en groupe ou mini groupes sont possibles et participent à la convivialité. Il y a de nombreux échanges de compétences et d’expériences professionnelles.

Même si en face, il ne faut pas le cacher il y a des inconvénients notamment en matière de coûts, de contraintes géographiques et logistiques, de temps d’arrêt de travail et de concentration des informations. Mais la qualité d’une formation a un coût et l’assurance de celle-ci aussi.