La commune et l'intercommunalité
Dernière mise à jour : 30/08/2023
Objectifs de la formation
Public visé
Prérequis
Description
1- Construction institutionnelle de l'intercommunalité
Bref rappel du cadre constitutionnel et législatif ;
Des lois de 1982 à la loi engagement et proximité.
2- Etat des lieux : les différents groupements
Les groupements à coopération budgétaire : la coopération associative ;
Les groupements à fiscalité propre : la coopération de projet ;
Les syndicats mixtes, fermés ou ouverts.
Les pôles urbains et ruraux.
3- Les principes attachés à l'action des EPCI
Le principe de spécialité : spécialité fonctionnelle et spécialité territoriale ;
Le principe d'exclusivité ;
La dérogation : le principe de substitution.
4- Le transfert de compétences
Panorama des compétences selon la nature juridique de l'EPCI ;
Panorama des compétences selon la nature du transfert ;
Le transfert obligatoire ;
Le transfert optionnel ;
Le transfert facultatif ;
Les conséquences du transfert sur les biens, les obligations et les personnels.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.
