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Le maire : attributions et pouvoirs spéciaux

Dernière mise à jour : 30/08/2023

Objectifs de la formation

Cette formation permet aux conseillers municipaux de comprendre les fonctions du maire en tant que représentant de l'Etat, de la commune et de chef de l'administration communale. Elle vise à les éclairer sur ses attributions et aux pouvoirs spéciaux que lui confère son mandat.

Public visé

conseillers municipaux

Prérequis

aucun

Description

1- Les attributions du maire

Les attributions exercées au nom de la commune

  • Les attributions du maire propres à son mandat : le budget de la commune et les établissements communaux, le patrimoine de la commune, les équipements de la commune ;
  • Les attributions déléguées au maire par le conseil municipal : les attributions liées aux finances de la commune, les attributions liées aux achats de la commune, les attributions liées aux biens et aux services de la commune, les attributions liées à l'urbanisme, les attributions liées aux écoles et les attributions liées à la protection des intérêts de la commune.

 

Les attributions exercées au nom de l'Etat

  • Le maire, officier de l'Etat-civil ;
  • L'urbanisme ;
  • Les activités réglementées ;
  • Les listes électorales et les élections ;
  • Les recensements ;
  • Les cérémonies officielles.

 

2- Les pouvoirs spéciaux du maire

Les pouvoirs attachés à la police administrative ;

Les pouvoirs attachés à la police administrative générale ;

Les pouvoirs attachés à la police administrative spéciale ;

Les pouvoirs attachés à la police judiciaire.

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

 

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec  notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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