Catalogue de formations sur mesure à Avignon

La règlementation des taxis et VTC

Dernière mise à jour : 04/04/2022

Objectifs de la formation
comprendre et appliquer la réglementation relative aux taxis ;
comprendre et appliquer la réglementation relative aux VTC ;
intégrer les impératifs liés aux licences de transport de voyageurs, transport public et privé de personnes handicapées.
 
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • comprendre et appliquer la réglementation relative aux taxis
  • comprendre et appliquer la réglementation relative aux VTC
  • intégrer les impératifs liés aux licences de transport de voyageurs, transport public et privé de personnes handicapées
Public visé
tout agent instructeur
Prérequis
Aucun
Description
1 - La réglementation des taxis
2 - La réglementation des VTC
 
3 - Profession d'exploitation de taxi
(ex-loi du 13 mars 1937) (article L3121-7 du code des transports)
4 - dispositions que le maire ou le préfet peut prendre par arrêté en application du 2 mars 1973
 
5 - La définition d'un véhicule taxi (au sens de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 article L3121-1)
 
6 - L'ensemble des équipements spéciaux dont doivent être équipés les véhicules pour pouvoir bénéficier l'appellation taxi.
La plaque de stationnement
Le taximètre
Le taximètre couplé à une imprimante
Le lumineux et ces dispositifs réglementaires
La gaine opaque du lumineux
Les globes lumineux
Le TPE (terminal de paiement électronique)
7 - La visite technique d‘un véhicule taxi
 
 
8 – Les 14 pièces administratives que tout chauffeur de taxi doit avoir sur lui :
En fonction de si le conducteur est propriétaire, gérant locataire ou salarier
 
9 - L'autorisation de stationnement
 
10 - Les autorisations présentées à titre onéreux
Les transactions (article L3121-4 du code des transports)
Les créations d'autorisations nouvelles
Attribution de l'autorisation de stationnement (loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014)
Exigences possibles de l'autorité compétente (article R3121-12)
11 – La cessation d'exploitation (loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014)
 
12 - Le retrait des autorisations de stationnement
Les sanctions administratives d'une autorisation de stationnement (article L3124-1 du code des transports)
Les sanctions pénales (article L3124-4 du code des transports)
13 - Le certificat de capacité professionnelle
Les arrêtés du 6 avril relatifs au programme, aux droits d'inscription et à l'organisation de l'examen.
 
14 - La carte professionnelle (condition de l'obtention)
Les mentions obligatoires
Les sanctions administratives (article L3124-2 du code des transports)
 
15 - La délivrance du certificat de capacité est subordonnée à :
Conditions interdisant de se présenter à l'examen
 
16 - la formation continue et attestation de suivi de stage
L'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue
17 - Les condamnations qui interdisent l'accès à la profession
 
18 - Le contrôle médical et exigences complémentaires
Le permis bf
19 - Les tarifs + suppléments
 
20 - Les pièces obligatoires pour conduire un véhicule taxi
Le bulletin de voiture
La réservation (article R3120-2)
21 - La marque d'un taxi (première marque)
La démarque d'un taxi
La mise en service d'un véhicule taxi
22 - L'affichette des prix
 
23 - La présentation d'un successeur à titre onéreux (profession d'exploitant de taxi, article l3121-2 du code des transports)
24 – La transmission cessible d'un successeur à l'administration
Le registre des transactions ou registre des transferts (article L3121-8 du code des transports)
25 - La commission locale des transports publics particuliers de personnes
 
26 - La commission communale des taxis et voitures de petite remise
 
27 - La commission d'examen
28 - La commission interdépartementale d'appel
 
29 - Le jury d'examen
 
30 - Les organisations professionnelles
 
31 - Le port de la ceinture de sécurité
 
32 - Le système homologué de retenue pour enfant
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport théoriques et méthodologiques : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, atelier(s) de partage et de construction, quizz interactif (Socrative) ;
Analyse de cas ;
Apports méthodologiques et techniques ;
Conseils personnalisés

Si un participant est en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.)
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif, documents de travail
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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