Une fois n’est pas coutume mais aujourd’hui je ne vais pas parler de ressources humaines et/ou de dialogue social, mais de finances publiques.
En effet, le 1er janvier 2024 ces dernières vont connaitre une petite révolution avec l’obligation pour de nombreuses collectivités de passer à la nomenclature M57 en lieu et place de leur nomenclature actuelle (M14, M4, etc.)
UNE NOUVELLE INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
Si ce changement de norme comptable est prévu de longue date, nombre de collectivités n’y sont pas prêtes ; que les collectivités aient choisi d’attendre cette date-butoir ou de la devancer, elles doivent pourtant s’atteler au projet six mois à un an avant et force est de constater que c’est souvent sous-estimé.
A l’été 2022, 11 000 budgets locaux avaient d’ores et déjà basculé à la M57, certains contraints comme ceux des métropoles ou des collectivités expérimentatrices de la certification des comptes comme du CFU (compte financier unique). D’autres collectivités ont aussi fait le choix de devancer l’obligation, bénéficiant ainsi d’un accompagnement privilégié de leur trésorier public et de leur éditeur de logiciel financier.
La M.57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente des finances publiques françaises, mise à jour par la DGCL et la DGFIP en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux.
Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux instructions M14/M52/M71 (ex : maintien d’une nomenclature fonctionnelle et par nature ; possibilité de voter par nature ou par fonction ; existence de chapitres globalisés ; etc.).
LA RECHERCHE D’UNE QUALITÉ COMPTABLE : LA M57 ET LE CFU
La M.57 constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable. Sa mise à jour annuelle permet de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sauf spécificités de l’action publique : elle prend ainsi appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales. Depuis 2018, le référentiel M.57 intègre progressivement les projets de normes déjà examinés par le CNoCP.
En effet, si elle offre de nouvelles perspectives en matière de gestion pluriannuelle des budgets des collectivités, la M 57 est aussi le point de passage obligé vers le compte financier unique.
Le compte financier unique agrège en un seul document, les informations autrefois fournies par le compte administratif (établi par l‘ordonnateur) et par le compte de gestion (établi par le comptable public) avec des différences qu’il fallait justifier au travers de tableaux réalisés manuellement.
Mais ce compte unique a aussi comme corollaire une communication plus rapide des éléments comptables et budgétaire des collectivités auprès du préfet pour le contrôle de légalité budgétaire. En cela il doit aussi concourir à une meilleures qualité comptable des budgets locaux.
Pour ce faire, voici le schéma informatique du CFU dématérialisé en deux parties :
QUE FAIT CUMEO EN MATIÈRE DE FORMATION EN FINANCES PUBLIQUES ?
Depuis sa création en 2011 CUMEO a toujours assuré des formations en finances publiques généralistes (comptabilité publique, introduction aux finances publiques, etc.) ou plus spécialisées (la LOLF, la GBCP, l’initiation aux règles de financement des établissements de la fonction publique hospitalière, nomenclature M21 ou M22, ou des nomenclatures plus spécifiques SDIS, OPH, etc.). Nos formateurs forment aussi des agents de préfectures au contrôle de légalité budgétaire et pour ce faire aux différentes nomenclatures qu’ils ont à contrôler.
Depuis quatre ans, CUMEO a ainsi accompagné des structures diverses, notamment commune ou syndicat de communes, avec une formation « De la comptabilité M14 à la comptabilité M 57 et au compte financier unique » ou encore une autre « Comptabilité M 57 : présentation du référentiel » . Néanmoins, force est de constater que cela n’a pas été la ruée sur ces formations certes techniques mais aussi très importantes sur le plan politique du fait de l’impact de cette nouvelle nomenclature sur la gestion des comptes publics.
