Les membres des CSA sont élus, il faut les former !!
Sur 2,2 millions d’électeurs, seulement 995 000 agents publics ont participé au vote, soit un taux de participation pour l’ensemble de la fonction publique de l’État (FPE) de 44,9 %.
C’est franchement peu au regard de l’importance de cette élection qui met en place de nouvelles instances et de nouvelles procédures dont on attend un renouveau du dialogue social. Néanmoins de grandes disparités apparaissent lorsque l’on y regarde de plus près : de 75 % pour le ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer, 67 % pour les ministères de l’Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique – Transformation et Fonction publiques, 61 % pour le ministère des Armées et 60 % pour le ministère du Travail, Plein emploi et Insertion à seulement 39,8 % pour le ministère de l’Éducation nationale et Jeunesse – Sports et Jeux olympiques et paralympiques et 19% pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Le comité social d’administration (CSA), nouvelle instance créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique (article 4) est né de la fusion des anciens comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Au-delà d’un certain seuil d’effectifs, est créée au sein de cette même instance, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Comme le prévoit le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, cette nouvelle instance aura à connaitre de nombreuses questions notamment :
- Le fonctionnement et l’organisation des services ;
- L’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
- L’égalité professionnelle ;
- La protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents ;
- Les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade des agents.
Cette grande palette de compétences nécessite d’avoir un minimum de connaissances tant en RH qu’en santé, hygiène et sécurité. Pour ce faire, au-delà des formations obligatoires en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, des formations facultatives sont à envisager.
Finalement même si la participation n’a pas été au rendez-vous, les membres des CSA sont élus, il faut les former !!
CUMEO propose quatre formations qui peuvent concourir à un fonctionnement harmonieux et efficace des CSA :
- Une formation obligatoire de 3 jours pour les membres du personnel du CSA ne siégeant pas à la formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail répondant à l’objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail. Elle est, en tout ou en partie, assurée conjointement à l’intention des représentants du personnel au CSA ne participant pas à la formation spécialisée et des représentants de l’administration.
- Une formation obligatoire de 5 jours pour les membres du personnel siégeant à la formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail répondant à l’objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail.
- Une formation facultative de 3 jours en matière de fonctionnement du CSA pour les membres du personnel du CSA
- Une formation facultative de 1jour présider et animer son CSA, pour les présidents et DRH
Si par hasard, vous n’appartenez pas à la fonction publique d’État mais à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière, ne pleurez pas ! Nous pouvons aussi vous accompagner pour votre comité social territorial ou votre comité social d’établissement.
