Catalogue de formations sur mesure à Avignon

Règlementation des manifestations sportives Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 07/04/2022

Objectifs de la formation
Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire ;
Connaître les différents types de manifestations sportives et les règles afférentes ;
Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire
  • Connaître les différents types de manifestations sportives et les règles afférentes
  • Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000
Public visé
tout agent en charge des polices administratives
Prérequis
aucun
Description
1- Introduction : environnement institutionnel du sport
La liberté d'association
L'agrément et ses effets
L'affiliation : droits et devoirs
Définition des événements sportifs
Typologie des événements sportifs

2- Dispositions applicables à toutes les manifestations sportives
Les obligations générales et particulières qui découlent de la réglementation
Les obligations générales : qui peut et doit effectuer une déclaration ou une demande d'autorisation ; l'obligation d'assurance ; les obligations de sécurité des pratiquants et des spectateurs (signalisation, signaleurs et structures médicales)

3- Dispositions applicables à certaines manifestations sportives
Obligations particulières :
- L'homologation ;
- Compétition ;
- Délivrance de titres sportifs ;
- Remise de prix ;
-  « dignité » ;
- La manifestation prévoit l'accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un équipement sportif couvert ou de plus de 3000 spectateurs assis dans un équipement sportif de plein air ;
- Manifestations accueillant moins de 1 500 personnes en instantané ;
- Obligations particulières : manifestation accueillant entre 1 500 et 5 000 personnes en instantané ;
- Manifestations accueillant plus de 5 000 personnes en instantané ;
- But lucratif et doit regrouper plus de 1 500 personnes ;
- L'autorisation de débit de boisson.

Déclaration ou autorisation préfectorale : les règles en vigueur depuis décembre 2017 (détail des procédures)

Vigipirate :
- Concernant les rassemblements dans les lieux ouverts ;
- Concernant les rassemblements dans des lieux circonscrits par une enceinte.

4-Dispositions applicables à la réglementation relative à Natura 2000 et manifestation sportive
Contexte
Comment faire ?
C'est au porteur de projet de réaliser l'évaluation des incidences
- L'appui aux porteurs de projet
- Les outils disponibles
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs/questionnaires
Etudes de cas
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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Devis
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