Présider et animer son CSE, CSA, CST
Dernière mise à jour : 06/02/2023
Objectifs de la formation
Comprendre les enjeux du CSA/CSE/CST dans le dialogue social ;
Maîtriser les attributions et donner des outils nécessaires au pilotage de son CSA/CSE/CST: procédures de DGI, cadre des RPS, expertises, etc … ;
Actualiser ses connaissances quant au cadre juridique des CSA/CSE/CST.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre les enjeux du CSA/CSE/CST dans le dialogue social
- Maîtriser les attributions et donner des outils nécessaires au pilotage de son CSA/CSE/CST: procédures de DGI, cadre des RPS, expertises, etc …
- Actualiser ses connaissances quant au cadre juridique des CSA/CSE/CST : jurisprudence récente, fusion CHSCT et CTE en Comité social d'établissement
Public visé
Prérequis
Description
Il s'agit de fournir des outils techniques, stratégiques et réglementaires pour piloter les CSA/CSE/CST, à destination des présidents des CSA/CSE/CST, directeurs des ressources humaines et chargés des relations sociales dans un contexte de fort renouvellement des interlocuteurs.
1- Cadre juridique et règles de fonctionnement du CSA/CSE/CST et de la formation spécialisée
Attributions du CSA/CSE/CST et attributions de la formation spécialisée ;
Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
La substitution de l'avis du CSA/CSE/CST à celui de la formation spécialisée ;
La présidence : délégation de pouvoir, subdélégation et codélégation ;
Le rôle des représentants du personnel (titulaire et suppléants) ;
Le secrétaire ;
Les invités ;
La responsabilité pénale du chef d'établissement en matière de prévention.
2- Domaines de compétences du CSA/CSE/CST et/ou de la formation spécialisée
Gestion d'un danger grave et imminent ;
Recours et déroulement d'une expertise ;
Visites ;
Prévention des risques psycho-sociaux ;
Les compétences pour information : télétravail, apprentissage, égalité professionnelle, bilans annuels …
3- Sensibilisation des agents aux rôles et missions du CSA/CSE/CST
Les dispositions des articles L. 4141-2 du code du travail, prévoit l'obligation d'une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité au profit des agents ;
La sensibilisation des agents aux rôles et missions du CSA/CSE/CST et de la formation spécialisée contribue à la prévention et permet que les actions de ces derniers soient comprises et acceptées.
4- Les clefs pour dialogue social apaisé et opérationnel
La négociation dans un établissement public
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition
