connaître et comprendre l'organisation constitutionnelle et administrative de la France ;

connaître et comprendre l'organisation du système de santé ;

développer sa compréhension de la gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

1- L'organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative

Durée : 2 jours

Jour 1

Les principes fondamentaux de droits

• Organisation des pouvoirs en France : la Constitution du 4 octobre 1958, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
• Le principe de légalité : la hiérarchie des normes, le contrôle de légalité.

Jour 2

L'organisation administrative et territoriale de l'Etat

• Qu'est-ce que l'administration, déconcentration et décentralisation ;
• Les compétences des collectivités territoriales ;
• Le rôle des établissements publics.

2- L'organisation du système de santé

Durée : 2 jours

Jour 3

L'organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux

• Définir l'établissement FPH (EPS, ESMS) ;
• Identifier les acteurs de la FPH.

Jour 4

L'organisation des secteurs sanitaire et social

• Le projet régional de soin et les évolutions ;
• Le rôle des régions et des départements ;
• L'encadrement des activités (ARS) ;
• La place de l'usager dans le système de soins.

3- La gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière

Durée : 3 jours

Jour 5

Le / les statuts de la Fonction Publique

• La structuration de la Fonction publique de carrière ;
• Les différentes catégories d'agents dans l'administration ;
• La notion du statut du fonctionnaire,
• Les contractuels, les intérimaires et les personnels médicaux.
• Le principe de séparation du grade et de l'emploi.

Les modes de recrutements

• Le recrutement de fonctionnaire
• par concours,
• sans concours.
• —Les autres modalités de recrutement : personnes handicapées, PACTE, contrats aidés, apprentis.

Les droits et obligations du fonctionnaire

Jour 6

Les conditions et l'organisation du travail

• La rémunération, le temps de travail et la gestion du temps de travail dans la PFH

Les conditions de travail

• La notion de risques professionnels ;
• Les responsabilités de l'employeur public en matière de santé, sécurité et des conditions de travail ;
• Le principe de prévention : DUERP, PAPRIPACT, réseau de prévention, médecine du travail psychologue du travail, FSSSCT.

Jour 7

Le développement et le maintien des compétences professionnelles

• La formation tout au long de la vie,
• —Le plan de formation.

Accueil des usagers, droit des usagers et médiation

• Les principes et textes régissant le recueil des plaintes et réclamations
• Le circuit des plaintes et réclamations existant dans les centres hospitaliers : le rôle de la commission des usagers (CDU)
• Les différentes solutions possibles : médiation, indemnisation, contentieux
• Comment informer patient et entourage ?

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec  notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.