Rédaction de mémoires en contentieux liés aux ressources humaines
Dernière mise à jour : 14/03/2023
Objectifs de la formation
Analyser une requête ;
Présenter, rédiger, organiser et produire un mémoire en défense ;
Élaborer une stratégie contentieuse et une défense.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Analyser une requête
- Présenter, rédiger, organiser et produire un mémoire en défense
- Élaborer une stratégie contentieuse et une défense
Public visé
Prérequis
Description
1- Établir une « stratégie de défense »
Identifier les irrecevabilités de la requête ;
La compétence de la juridiction administrative ;
Les forclusions liées aux délais de recours ;
Les règles encadrant la personne du requérant ;
La prescription quadriennale ;
Utiliser les règles du contentieux administratif ;
Réunir les éléments probatoires pertinents ;
La force probatoire des éléments de fait détenus ;
Contrer les moyens de forme invoqués par le requérant.
2- Organiser de façon méthodologique son mémoire
Construire un argumentaire en faits et en droit ;
L'utilisation de la jurisprudence et de la doctrine.
3- Analyse du recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics
4- Atelier pratique : (2ème jour)
Résolution d'un cas pratique de contentieux ressources humaines ;
Rédaction de mémoires en défense de contentieux ressources humaines.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.
