Catalogue de formations sur mesure à Avignon

Le traitement de l'habitat indigne par le droit des expropriations E-learning (asynchrone)

Dernière mise à jour : 08/09/2022

Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, les stagiaires, en situation professionnelle, seront capables :
De connaître l'ensemble des procédures spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de lutte contre le logement insalubre ;
De rédiger les actes et les correspondances nécessaires.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Connaître l'ensemble des outils juridiques (code des expropriations pour l'utilité publique, procédures spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de lutte contre le logement insalubre, procédure de constitution des réserves foncières, loi Elan …)
  • Rédiger les actes et les correspondances nécessaires
Public visé
Agent de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique territoriale
Prérequis
Aucun
Description
Introduction : vidéos à l'appui

Module 1 - Introduction : rappel sur les notions fondamentales  : ressources à l'appui + exercice

Module 2 - Traitement de la plainte, le rôle du Maire: ressources à l'appui

Module 3 - Le traitement de l'habitat indigne par l'expropriation  : vidéo à l'appui

Module 4 - Procédure d'instruction des demandes d'habilitation de formateur : ressource à l'appui

Module 5 - La loi ELAN et l'expropriation : vidéo à l'appui

Module 6 - Le contrôle de légalité des actes :Consultation du document « éléments utiles de jurisprudence  en matière d'insalubrite

QUIZ FINAL
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Apport des connaissances : support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur, vidéos, activités pour la résolution de problèmes et des médias variés.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Moyens et supports pédagogiques
Support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur
Vidéos
Quiz interactifs
Forum de discussion
Espace de partage avec les stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation (si concerné)
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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Devis
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