Catalogue de formations sur mesure à Avignon

Le droit funéraire E-learning (asynchrone)

Dernière mise à jour : 08/09/2022

Objectifs de la formation
Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires ;
Savoir sécuriser les diverses pratiques, en particulier celles à destination de la famille du défunt.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires
  • Savoir sécuriser les diverses pratiques, en particulier celles à destination de la famille du défunt
Public visé
tout agent en charge de la police funéraire.
Prérequis
aucun
Description
Module 1 - Introduction à la législation funéraire

Module 2 - Les démarches post-mortem
- Le certificat de décès et l'acte de décès : ressource à l'appui ;
- La mort périnatale ;
- Les démarches post-mortem ;
- Les destinations du corps mis en bière : ressource et vidéos à l'appui ;
- Transport de corps ;
- La surveillance des opérations funéraires ;
- La chambre funéraire : vidéo à l'appui.

Module 3 - Enterrement ou crémation
- La gestion des cimetières ;
- Les terrains communs et les terrains concédés ;
- Les droits et obligations des cocontractants : ressource et vidéo à l'appui ;
- Les lieux particuliers d'inhumation : ressource à l'appui ;
- La reprise des concessions et l'état d'abandon : vidéo à l'appui ;
- Les sites cinéraires ;
- Les ossuaires: vidéos à l'appui ;
- La crémation – éléments juridiques ;
- le crématorium.
Quiz

Module 4 - L'habilitation des opérateurs funéraires
Les opérateurs funéraires – habilitation ;
La procédure d'habilitation ;
La formation professionnelle ;
Le contenu de la demande d'habilitation: vidéo à l'appui.
Quiz

Module 5 - Les techniques « écologiques » face au code civil
L'humusation actuellement interdite en France: vidéo à l'appui ;
L'aquamation actuellement interdite en France : ressource et vidéo à l'appui.

Quiz final
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Apport des connaissances : support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur, vidéos, activités pour la résolution de problèmes et des médias variés.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Moyens et supports pédagogiques
Support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur
Vidéos
Quiz interactifs
Forum de discussion
Espace de partage avec les stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation (si concerné)
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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Devis
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