Catalogue de formations sur mesure à Avignon

Le droit funéraire

Dernière mise à jour : 23/06/2023

Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires ;

Savoir sécuriser les diverses pratiques, en particulier celles à destination de la famille du défunt.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires
  • Savoir sécuriser les diverses pratiques, en particulier celles à destination de la famille du défunt

Public visé

tout élu local en charge de la police funéraire.

Prérequis

aucun

Description

Module 1 - Introduction à la législation funéraire

 

Module 2 - Les démarches post-mortem

- Le certificat de décès et l'acte de décès : ressource à l'appui ;

- La mort périnatale ;

- Les démarches post-mortem ;

- Les destinations du corps mis en bière : ressource et vidéos à l'appui ;

- Transport de corps ;

- La surveillance des opérations funéraires ;

- La chambre funéraire : vidéo à l'appui.

 

Module 3 - Enterrement ou crémation

- La gestion des cimetières ;

- Les terrains communs et les terrains concédés ;

- Les droits et obligations des cocontractants : ressource et vidéo à l'appui ;

- Les lieux particuliers d'inhumation : ressource à l'appui ;

- La reprise des concessions et l'état d'abandon : vidéo à l'appui ;

- Les sites cinéraires ;

- Les ossuaires: vidéos à l'appui ;

- La crémation – éléments juridiques ;

- le crématorium.

Quiz

 

Module 4 - L'habilitation des opérateurs funéraires

Les opérateurs funéraires – habilitation ;

La procédure d'habilitation ;

La formation professionnelle ;

Le contenu de la demande d'habilitation: vidéo à l'appui.

Quiz

 

Module 5 - Les techniques « écologiques » face au code civil

L'humusation actuellement interdite en France: vidéo à l'appui ;

L'aquamation actuellement interdite en France : ressource et vidéo à l'appui.

 

Quiz final

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Apport des connaissances : support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur, vidéos, activités pour la résolution de problèmes et des médias variés.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Moyens et supports pédagogiques

Support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur

Vidéos

Quiz interactifs

Forum de discussion

Espace de partage avec les stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation (si concerné)

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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