Droit des usagers en EHPAD
Dernière mise à jour : 05/07/2022
Objectifs de la formation
Identifier les droits des résidents et s'approprier les grands principes ;
Connaître le cadre réglementaire du projet personnalisé ;
Analyser ses pratiques professionnelles dans leur relation au résident et à son entourage.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les droits des résidents et s’approprier les grands principes
- Connaître le cadre réglementaire du projet personnalisé
- Analyser ses pratiques professionnelles dans leur relation au résident et à son entourage
Public visé
Prérequis
Description
1- Droits des résidents : les grands principes
Droits et protection des personnes ;
Les principes d'humanité, de respect et de dignité ;
Le principe d'autonomie ;
La citoyenneté.
2- Les textes législatifs et règlementaires
La loi du 2 janvier 2002, la loi du 4 mars 2002, la loi du 11 février 2005 ;
Réglementation sur les régimes de protection des majeurs (loi du 5 mars 2007) ;
La notion de personne de confiance (loi du 4 mars 2002 (loi du 22 avril 2005 et loi du 2 février 2016).
3- Le respect des droits à travers la loi du 2 janvier 2002
L'élaboration du projet de vie personnalisée et sa co-construction (recueil de l'expression des volontés ; attentes et désirs de la personne et proposition d'une offre de services et de vie de qualité) ;
Le cadre de vie chaleureux et protecteur ;
L'accompagnement au quotidien ;
La vie sociale et citoyenne : liberté d'aller et venir, participation aux tâches de la vie quotidienne, activités sociales et culturelles ;
Implication de l'entourage familial et des proches.
4- Le droit à l'information
L'accès au dossier médical des résidents en EHPAD : principes de transparence et de traçabilité ;
La personne de confiance et les directives anticipées ;
Le droit à l'information des personnes vulnérables.
5- Le dossier unique du résident
Eléments constitutifs et structure ;
Les intervenants et leur coordination ;
Les modalités de communication du dossier au résident.
6- Devoirs et obligations des professionnels
Le respect du secret professionnel ;
Gérer les relations avec le résident et son entourage ;
Le traitement des demandes de nouvelles par téléphone ;
Que faire en cas de litige ou de conflits ?.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.
