Sensibilisation à la problématique des mobilités professionnelles entre fonction publique et secteur privé
Dernière mise à jour : 30/08/2023
Objectifs de la formation
Identifier les différentes mobilités des agents notamment vers le secteur privé ;
Maitriser les aspects juridiques de ces mobilités et les obligations de la collectivité en matière de déontologie.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les différentes mobilités des agents notamment vers le secteur privé
- Maitriser les aspects juridiques de ces mobilités et les obligations de la collectivité en matière de déontologie
Public visé
Prérequis
Description
1- Accueil des participants et présentation de la formation
2- Les différentes mobilités des agents territoriaux vers le secteur privé
Le détachement ;
La mise à disposition ;
La disponibilité ;
La rupture conventionnelle et la démission.
3- Les obligations de la collectivité en matière de déontologie
Le contrôle déontologique par la collectivité ou par la HATVP selon les cas pour un fonctionnaire entrant ou sortant ;
Le contrôle des entrants : le contrôle préalable à la nomination ;
Le contrôle des cumuls d'activité :
La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif ;
Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet ;
L'exercice d'une activité accessoire ;
La création ou la reprise d'une entreprise ;
L'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé qui cessent leurs fonctions :
Le contrôle des demandes des agents occupant un emploi mentionné à l'article 2 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;
Le contrôle des demandes relatives aux autres emplois.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif ;
Jeux pédagogiques ou jeux de rôles ;
Jeux de sensibilisation.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Remise de documents de jeux de rôles
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.
