Catalogue de formations sur mesure à Avignon

Le Comité Social territorial : aspects juridiques et organisationnels

Dernière mise à jour : 26/04/2022

Objectifs de la formation
Identifier les différentes instances et leurs rôles ;
Maitriser les aspects juridiques de ce nouveau cadre.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Identifier les différentes instances et leurs rôles
  • Maitriser les aspects juridiques de ce nouveau cadre
Public visé
élus des collectivités territoriales
Prérequis
aucun
Description
Séquence 1 : Accueil des participants et présentation de la formation

Séquence 2 : Le Comité Social Territorial (CST)
Dispositions propres aux CST
Dispositions propres aux formations spécialisées
Dispositions communes
Composition du CST
Composition de la formation spécialisée
Durée des mandats des représentants du personnel au sein du CST
Election des membres du CST et modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
Attributions du CST et attributions de la formation spécialisée
Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Séquence 3 : Le fonctionnement pratique du CST
Le secrétariat du CST et de la formation spécialisée
La réunion organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique
La tenue des réunions : nombre, convocation, etc.
Le règlement intérieur du CST et de la formation spécialisée
L'ordre du jour des réunions du CST et de la formation spécialisée : établissement et délai de diffusion
La participation des membres titulaires, membres supléants, experts, ISST, médecin du travail et agents prévus au décret du 10 juin 1985.
Le quorum
Le vote : participants, mode de vote, résultat du vote, les conséquences d'un vote défavorable unanime.
La délibération prévoyant le recueil par le comité social territorial et les formations spécialisées de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement sur tout ou partie des questions
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif ;
Jeux pédagogiques ou jeux de rôles ;
Jeux de sensibilisation.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec  notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Remise de documents de jeux de rôles
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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