Monteur en défiscalisation
Dernière mise à jour : 27/07/2022
Objectifs de la formation
Compétences acquises à l'issue de la formation
- découvrir une nouvelle profession réglementée
Public visé
Prérequis
Description
Introduction : un régime particulier élaboré par le ministère des finances mais avec un parallèle avec les autres professions réglementées
1- Les conditions de l'inscription sur le registre
Le monteur en défiscalisation outre-mer doit justifier d'une aptitude professionnelle ;
Le monteur en défiscalisation outre-mer doit avoir un casier judiciaire vierge ;
Le monteur en défiscalisation outre-mer doit avoir signé une charte de déontologie.
2- Les conditions permanentes
Le monteur en défiscalisation outre-mer doit être irréprochable au plan fiscal et social ;
Le monteur en défiscalisation outre-mer doit être assuré ;
Le monteur en défiscalisation outre-mer doit faire certifier ses comptes.
3- Les conditions d'exercice de l'activité
La déclaration annuelle des opérations ;
La charte de déontologie ;
L'éthique professionnelle ;
La coopération avec l'administration fiscale ;
L'obligation de conseil et d'assistance : à l'égard des investisseurs et à l'égard des exploitants ;
La bonne gestion du véhicule d'investissement ;
La mise en concurrence des organismes de logements sociaux (OLS).
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.
