Réglementation des journaux d’annonces légales
Dernière mise à jour : 20/07/2022
Objectifs de la formation
Connaître la règlementation applicable aux journaux d'annonces légales ;
Savoir appliquer les règles légistiques.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Savoir appliquer les règles légistiques
- Connaître la règlementation applicable aux journaux d'annonces légales
Public visé
Prérequis
Description
1- Journal d'annonces légal : de quoi s'agit-il ?
2- Rappel des textes applicables
3- L'inscription
Les quatre conditions cumulatives requises ;
Pièces et documents requis pour les candidats à l'inscription ou à son renouvellement.
4- La décision préfectorale
L'inscription ;
Le rejet de la demande d'inscription ;
La radiation de la liste.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.
