Catalogue de formations sur mesure à Avignon

Règlementation des manifestations maritimes et fluviales Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 04/04/2022

Objectifs de la formation
Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire ;
Connaître les différents règles afférentes aux espaces fluviaux et/ou maritimes ;
Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire
  • Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000
  • Connaître les différents règles afférentes aux espaces fluviaux et/ou maritimes
Public visé
tout agent en charge des polices administratives
Prérequis
aucun
Description
1. Le cadre de la réglementation maritime :
L'usage libre et gratuit des plages
La police des activités nautiques dans la zone des 300 m
Principes généraux
Le pouvoir de police des maires des baignades et des activités nautiques dans la zone des 300 m
Les obligations du maire
Les responsabilités du maire
Le rôle du préfet maritime

2. Les manifestations sportives fluviales
Définition du domaine nautique
Règles de procédure : composition du dossier
L'usage de plans d'eau, de rivières et cours d'eau
Règles de sécurité : dispositif prévisionnel de sécurité, service d'ordre et de secours

3. Dispositions applicables à la réglementation relative à Natura 2000 et manifestation sportive
Contexte
Comment faire ?
C'est au porteur de projet de réaliser l'évaluation des incidences
- L'appui aux porteurs de projet
- Les outils disponibles
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs/questionnaires
Etudes de cas
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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Devis
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