Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire ;

Connaître les différents règles afférentes aux espaces fluviaux et/ou maritimes ;

Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000.

• Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire
• Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000
• Connaître les différents règles afférentes aux espaces fluviaux et/ou maritimes

1- Le cadre de la réglementation maritime :

L'usage libre et gratuit des plages ;

La police des activités nautiques dans la zone des 300 m ;

Principes généraux ;

Le pouvoir de police des maires des baignades et des activités nautiques dans la zone des 300 m ;

Les obligations du maire ;

Les responsabilités du maire ;

Le rôle du préfet maritime.

2- Les manifestations sportives fluviales

Définition du domaine nautique ;

Règles de procédure : composition du dossier ;

L'usage de plans d'eau, de rivières et cours d'eau ;

Règles de sécurité : dispositif prévisionnel de sécurité, service d'ordre et de secours.

3- Dispositions applicables à la réglementation relative à Natura 2000 et manifestation sportive

Contexte

Comment faire ?

C'est au porteur de projet de réaliser l'évaluation des incidences

- L'appui aux porteurs de projet

- Les outils disponibles

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs/questionnaires

Etudes de cas

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition