Catalogue de formations sur mesure à Avignon

Réglementation des droits à conduire

Dernière mise à jour : 04/04/2022

Objectifs de la formation
Maitriser les bases de la nouvelle réglementation des droits à conduire ;
Connaitre le fonctionnement et le rôle de la commission médicale ;
Découvrir l'application SNPC.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Maitriser les bases de la nouvelle réglementation des droits à conduire
  • Connaitre le fonctionnement et le rôle de la commission médicale
  • Découvrir l’application SNPC
Public visé
tout agent
Prérequis
Aucun
Description
 
1- Mettre en place le groupe d'apprentissage
Présentation du formateur
Présentation des stagiaires
Recueil des attentes explicites des participants
Présentation du cadre de la formation
Exercice d'inclusion collectif
 
2 -  Le permis de conduire
Attestation et brevet de sécurité routière
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Permis moto
- Permis A1 (permis 125 cm3)
- Permis A2 (- de 35 kw)
- Permis A (+ de 35 kw)

Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
- Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)
- Conduite encadrée (16 à 18 ans)
- Conduite supervisée (18 ans ou plus)
- Permis B en candidat libre
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg

Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
 
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
- Vol
- Perte
- Détérioration
 
Contrôle médical
- Pour raison de santé
- Pour un permis professionnel
 
3- commission médicale du permis de conduire
Composition
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
- Dans quels cas passer une visite médicale ?
- Comment faire la demande ?
- Les documents à fournir
- Comment se passe la visite ?
- Conséquence de l'avis favorable/défavorable
 
Visite médicale en commission médicale (invalidation points à 0, annulation, suspension alcool/stupéfiants)
 
4-  Les suspensions de permis de conduire : le volet judiciaire
Comprendre les dates de notifications, dates définitives pour mieux les enregistrer.

5- L'application SNPC
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Qui peut consulter le SNPC ?
Consulter son nombre de points sur le permis
Envoi des lettres 48

6- Réaliser un bilan de fin de formation
Synthèse des éléments clés à retenir ;
Modalités de transfert et d'application : réflexion sur ses pratiques futures ; quelles applications sur le terrain ? ;
Autoévaluation de la formation ;
Retours des participants.
 
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative), études de cas, jeux pédagogiques ou jeux de rôles.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection ;
Remise de documents de jeux de rôles ;
Quizz interactif/questionnaires ;
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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