Connaitre les dernières nouveautés et jurisprudences : la loi de transformation de la fonction publique et ses décrets d'application ;

Pouvoir prendre en compte les impacts de la loi avenir professionnel, les mesures du rapport action publique 2022, les textes relatifs à l'accompagnement aux transitions professionnelles etc. ;

Analyser en groupe quelques décrets d'application etc.

• Connaitre les dernières nouveautés et jurisprudences : la loi de transformation de la fonction publique et ses décrets d'application
• Pouvoir prendre en compte les impacts de la loi avenir professionnel, les mesures du rapport action publique 2022, les textes relatifs à l'accompagnement aux transitions professionnelles etc.
• Analyser en groupe quelques décrets d'application etc.

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1- Carrière des agents

Modernisation des statuts des agents de la fonction publique ;

Résolution amiable de différends : décret sur la mise en place d'une médiation préalable obligatoire ;

Compte Personnel d'Activité (CPA) : grands principes - zoom sur le Compte Personnel Formation (CPF) et le Compte d'Engagement Citoyen (CEC) ;

Mise en œuvre du PPCR : des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires ;

Le recentrage des missions des CAP.

2- Actualité des positions statutaires et de la mobilité des fonctionnaires

Actualité du détachement et de la portabilité du CET  : ordonnance 2017-543 ;

Mise en disponibilité pour convenances personnelles pour travailler dans le privé ;

Actualité des positions statutaires ;

Impacts de la loi "Avenir professionnel" sur la mobilité des agents ;

Les mesures d'accompagnement aux transitions professionnelles.

3- Protection sociale

Congés maladie ;

- rétablissement de la journée de carence ;

- le point sur le paiement des congés annuels non pris du fait de la maladie ;

Actualités de l'imputabilité et de l'inaptitude ;

- incidences de l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 ;

- jurisprudence sur la position statutaire de l'agent dans l'attente du dénouement de son dossier ;

Modalités de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique : circulaire du 15 mai 2018 ;

Visite médicale et radiation des cadres pour non présentation de l'agent : dernière jurisprudence ;

Disponibilité d'office pour raisons de santé : obligation de saisine préalable du comité médical et obligation d'inviter l'agent à présenter, au préalable, une demande de reclassement ;

Nouveauté sur la période de préparation au reclassement ;

Décret CITIS.

4- Actualité des agents contractuels

Régularisation unilatérale de contrat : dispositions jurisprudentielles ;

Le point sur les nouveaux contrats PACTE et PrAB ;

Dernières jurisprudences ;

Le contrat de projet ;

L'élargissement du recours au contrat ;

La portabilité du CDI dans les trois versants de la fonction publique.

5- Le télétravail dans la fonction publique

Mise en œuvre du télétravail : principales dispositions, précisions apportées par l'arrêté du 3 avril 2018.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.