Droit de l'intercommunalité (Niveau approfondissement)
Dernière mise à jour : 27/10/2022
Objectifs de la formation
Connaître les fondamentaux sur l'environnement de l'intercommunalité ;
Connaître le fonctionnement des EPCI et des syndicats ;
Connaître les compétences des EPCI et des syndicats.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître les fondamentaux sur l'environnement de l'intercommunalité
- Connaître le fonctionnement des EPCI et des syndicats
- Connaître les compétences des EPCI et des syndicats
Public visé
Prérequis
Description
1- Les dispositions générales relatives aux EPCI et aux syndicats mixtes
Les caractéristiques des EPCI à fiscalité propre ;
Les caractéristiques des syndicats de communes et des syndicats mixtes ;
Les schémas départemental et régional de coopération intercommunale.
2- Les modalités de création
La procédure de création d'un EPCI ;
Les dispositions particulières de création d'un EPCI.
3- Les hypothèses de transformation et de substitution des EPCI et des syndicats mixtes
La transformation d'une communauté en une autre catégorie d'EPCI à fiscalité propre ;
Les procédures de transformation du périmètre d'un EPCI ;
Les interférences de périmètres entre un EPCI à fiscalité propre et un syndicat préexistant ;
La transformation des syndicats en EPCI à fiscalité propre et des EPCI en commune nouvelle ;
Les différentes hypothèses de retrait des membres d'un EPCI ou d'un syndicat mixte.
4- Le fonctionnement des EPCI
L'assemblée délibérante ;
L'exécutif de l'EPCI ;
L'administration intercommunale ;
Dispositions particulières à l'égard des métropoles.
5- Les compétences intercommunales
Les principes fondamentaux des transferts des compétences aux EPCI ;
La détermination des compétences intercommunales.
6- Le financement des EPCI
Le financement des syndicats intercommunaux ;
Le financement des EPCI à fiscalité propre.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.
