Clarifier le cadre réglementaire applicable ;

Analyser les avantages et les contraintes de ce mode de gestion ;

Spécifier les modalités techniques de gestion.

• Clarifier le cadre réglementaire applicable
• Analyser les avantages et les contraintes de ce mode de gestion
• Spécifier les modalités techniques de gestion

1- Cadre juridique des budgets publics

Textes de référence et modernisation de la comptabilité publique ;

Principes budgétaires et système dérogatoire des régies et sous régies.

2- De la mise en place au fonctionnement d'une régie

Création de la régie et nomination du régisseur ;

Nature des dépenses et des recettes concernées ;

Versement et modification de l'avance ;

Modalités de règlement et d'encaissement.

3- Le mandatement des dépenses

Différents acteurs et délégation de signature ;

Actes de la dépense publique et ordonnancement délégué.

4- Contrôles de l'activité des régies

Contrôle administratif et contrôle comptable ;

Contrôle sur pièces et contrôle sur place.

5- Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Nomenclature des responsabilités ;

Etendue de la responsabilité pécuniaire ;

Mise en jeu de la responsabilité.

6- Cas spécifiques

Les associations para-administratives ;

Les GIP.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.