Connaître le cadre juridique du dialogue social

Connaître les différentes instances de concertation : acteurs, rôles et missions

Connaître le droit de grève : le principe, les conditions d'exercice, les effets.

• Connaître le cadre juridique du dialogue social
• Connaître les différentes instances de concertation : acteurs, rôles et missions
• Connaître le droit de grève : le principe, les conditions d'exercice, les effets

1- Les organisations syndicales et le Décret n° 82-447 du 28 mai 1982

Définition : qu'est-ce une organisation syndicale ? ;

Historique des organisations syndicales dans la Fonction Publique ;

Rôle et champ de compétence au sein de la Fonction Publique ;

Participation aux organismes « paritaires » consultatifs ;

Négociations ;

Fonctionnement des organisations syndicales ;

Positionnement des organisations syndicales en France ;

Les interlocuteurs au sein des OS.

2- La représentativité des organisations syndicales

L'évolution de la représentativité dans la Fonction Publique ;

L'évolution des attentes des agents de la génération du baby boom à la génération Z ;

De la représentativité syndicale et de l'accès aux élections professionnelles ;

La légitimité des accords conclus au travers des critères de validité des accords.

3- Les partenaires sociaux au sein des instances

L'impact du dialogue social sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;

Le Conseil Commun de la fonction publique (CCFP) ;

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE) ;

Les Commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP) ;

Les Comités techniques (CT) ;

Le CHSCT : nouvel enjeu syndical.

4- Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation de la fonction publique ?

5- La cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles : la grève

Définition, procédure, interdictions ;

Incidence de la grève sur la rémunération des agents.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition