Connaître les différentes attributions du CSE et son fonctionnement ;

Identifier les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat ;

Comprendre les mécanismes financiers de l'entreprise et connaître les marges de manœuvre du CSE dans le domaine économique ;

Comprendre la logique du compte de résultat et du bilan et maîtriser les indicateurs d'alerte.

• Connaître les différentes attributions du CSE et son fonctionnement
• Identifier les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
• Comprendre les mécanismes financiers de l'entreprise et connaître les marges de manœuvre du CSE dans le domaine économique
• Comprendre la logique du compte de résultat et du bilan et maîtriser les indicateurs d'alerte

1- Accueil des participants et présentation de la formation

2- Le renforcement de la négociation collective

Articulation entre accords de branche (AB) et accords d'entreprise (AE) ;

L'obligation de négocier dans l'entreprise (L. 2242-1) ;

Accord « de méthode  »  ou supplétif ;

Négociation en l'absence de DS ;

Conditions de validité des accords ;

Contestation des accords ;

Création d'un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation.

3- Le Comité Social et Economique (CSE)

Mise en place du CSE ;

Période transitoire ;

Périmètre de mise en place (CSE d'entreprise ou CSE d'établissement) ;

Mise en place: les représentants de proximité ;

Composition ;

Election ;

Attributions ;

Fonctionnement ;

CSE central et CSE d'établissement.

4- Le fonctionnement pratique du CSE

Les réunions préparatoires ;

Les séances du comité ;

Les ordres du jour ;

La rédaction des PV ;

Le délit d'entrave ;

Le règlement intérieur du CSE.

5- Le rôle de réclamation des membres du CSE

La nuance entre réclamation et revendication ;

La présentation des réclamations à l'employeur ;

L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires ;

Les relations avec l'inspecteur du travail.

6- Le droit d'alerte économique, environnementale, sociale etc.

7- Le rôle économique et professionnel du CSE

Le double positionnement de l'employeur ;

Les domaines d'information ;

L'analyse des documents comptables de l'entreprise ;

Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache ;

Les 3 consultations périodiques ;

La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur ;

La base de données économique et sociale (BDES).

8- Les moyens des élus du CSE

Les locaux ;

La libre circulation ;

L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise ;

Les outils de communication ;

Le statut de salarié protégé.

Questions diverses

9- Une évaluation des acquis ludiques

10- Evaluation finale de la formation

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires ;

Remise de documents de jeux de rôles.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.