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Formation des membres du CSE – Formation économique (- de 300 salariés) Présentiel

Formation Prioritaire

Dernière mise à jour : 05/07/2022

Objectifs de la formation
Connaître les différentes attributions du CSE et son fonctionnement.
Identifier les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.
Comprendre les mécanismes financiers de l'entreprise et connaître les marges de manœuvre du CSE dans le domaine économique.
Comprendre la logique du compte de résultat et du bilan et maîtriser les indicateurs d'alerte.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Connaître les différentes attributions du CSE et son fonctionnement
  • Identifier les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
  • Comprendre les mécanismes financiers de l'entreprise et connaître les marges de manœuvre du CSE dans le domaine économique
  • Comprendre la logique du compte de résultat et du bilan et maîtriser les indicateurs d'alerte
Public visé
Élus du CSE titulaires et suppléants
Prérequis
Aucun
Description
1- Accueil des participants et présentation de la formation

2- Le renforcement de la négociation collective
Articulation entre accords de branche (AB) et accords d'entreprise (AE) ;
L'obligation de négocier dans l'entreprise (L. 2242-1) ;
Accord « de méthode  »  ou supplétif ;
Négociation en l'absence de DS ;
Conditions de validité des accords ;
Contestation des accords ;
Création d'un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation.

3- Le Comité Social et Economique (CSE)
Mise en place du CSE ;
Période transitoire ;
Périmètre de mise en place (CSE d'entreprise ou CSE d'établissement) ;
Mise en place: les représentants de proximité ;
Composition ;
Election ;
Attributions ;
Fonctionnement ;
CSE central et CSE d'établissement.

4- Le fonctionnement pratique du CSE
Les réunions préparatoires ;
Les séances du comité ;
Les ordres du jour ;
La rédaction des PV ;
Le délit d'entrave ;
Le règlement intérieur du CSE.

5- Le rôle de réclamation des membres du CSE
La nuance entre réclamation et revendication ;
La présentation des réclamations à l'employeur ;
L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires ;
Le droit d'alerte ;
Les relations avec l'inspecteur du travail.

6- Le rôle économique et professionnel du CSE
Le double positionnement de l'employeur ;
Les domaines d'information ;
L'analyse des documents comptables de l'entreprise ;
Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache ;
Les 3 consultations périodiques ;
La base de données économique et sociale (BDES) ;
La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur.

7- Les moyens des élus du CSE
Les locaux ;
La libre circulation ;
L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise ;
Les outils de communication ;
Le statut de salarié protégé.

8- Une évaluation des acquis ludique
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires
Remise de documents de jeux de rôles.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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