Gestion des contractuels dans la fonction publique
Dernière mise à jour : 24/05/2023
Objectifs de la formation
Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles ;
Maitriser les règles de recrutement et de gestion des contractuel.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles
- Maitriser les règles de recrutement et de gestion des contractuel
Public visé
Prérequis
Description
1- Rappel sur la notion d'emploi : les différentes catégories de contrats possibles dans le secteur public
Les contrats de droit public ;
Les CDI et les CDD ;
Les cas particuliers des travailleurs handicapés ;
Les contrats de droit privé ;
Les contrats aidés (CA, CAE...) ; les contrats d'apprentissage.
2- Les modalités de recrutement des agents contractuels publics
La forme du contrat de travail et de ses avenants ;
La durée du contrat ;
La rémunération et ses accessoires ;
La modification du contrat de travail ; les clauses sensibles.
3- Les modalités d'exécution du contrat de travail public
La notion de service fait ;
Les différentes positions : l'activité à temps plein, à temps partiel, en CPA etc. ;
La mise à disposition ;
Les congés ordinaires et exceptionnels ;
Les congés sans traitement et les conditions de réemploi ;
Les congés de maladie ; les congés pour accident de travail.
4- La fin du contrat de travail et ses conséquences pour l'agent public
Les formes de licenciement ;
Les fins de contrat à durée déterminée ;
La révocation ;
L'abandon de poste ;
L'analyse des droits aux allocations chômage (ARE).
5- Le contentieux du contrat de travail public
Les recours possibles ;
Les perspectives d'évolutions statutaires.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition
