Présenter et expliciter les modalités de reconnaissance des accidents de travail et de maladies professionnelles ;

Savoir mettre en application des règles de réparation de l'accident de travail et la maladie professionnelle.

• Présenter et expliciter les modalités de reconnaissance des accidents de travail et de maladies professionnelles
• Savoir mettre en application des règles de réparation de l'accident de travail et la maladie professionnelle

Introduction : rappel de connaissances générales

1- L'accident de service

Modalités de reconnaissance de l'imputabilité au service ;

Les critères généraux de l'imputabilité au service ;

Les circonstances particulières :

- Accident de trajet

- Accident survenu durant une mission

- Accident survenu à l'occasion de l'exercice d'un mandat syndical

- Accident survenu en télétravail

2- La maladie professionnelle

Le principe général de l'imputabilité au service ;

Les tableaux de l'assurance maladie ;

Les prises en charge de la maladie suivant les cas :

- Maladie réparable au titre d'un tableau de maladie professionnelle du régime général ;

- Maladie contractée ou aggravée en service mais qui ne figure pas dans un tableau ;

- Cas des maladies qui relèvent du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

3- La réparation de l'accident de service et de la maladie professionnelle

Le congé pour accident de service ou maladie professionnelle :

- Agents titulaires et stagiaires (COM, CITIS, CLM, CLD, congé d'office, la mise à disposition pour raison de santé)

- Agents non titulaires (CMO, CGM, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle)

Aptitude/ réemploi :

- Inaptitude provisoire ;

- Inaptitude définitive ;

- Le reclassement.

Le remboursement des frais médicaux

L'allocation temporaire d'invalidité

La retraite pour invalidité

La réparation complémentaire

Les cas particuliers :

- L'accident survenu en accomplissant une activité accessoire ;

- Les conséquences de la rechute (charge de la réparation).

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition