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- Droit public et règlementation publique
- Le suivi des ERP
Le suivi des ERP À distance
Dernière mise à jour : 04/04/2022
- Objectifs de la formation
- Public visé
- Prérequis
- Description
- Modalités pédagogiques
- Moyens et supports pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Inscription
Objectifs de la formation
Identifier la réglementation incendie applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP), les modalités et enjeux des contrôles administratifs ;
S'assurer de l'application des règles appropriées aux différentes catégories d'ERP.
Public visé
Prérequis
Description
Contenu :
1. La sécurité incendie et l'accessibilité dans les établissements recevant du public
Définitions : Établissement recevant du public (ERP) et immeuble de grande hauteur (IGH) ;
Classement des établissements recevant du public (ERP) : Catégories et types.
2. La prévention dans les établissements recevant du public
Principes généraux et objectifs ;
La sécurité incendie panique ;
L'accessibilité.
3. Le rôle du maire en matière de sécurité incendie et d'accessibilité dans les établissements recevant du public
Ses obligations ;
Ses responsabilités ;
Le maire, un membre essentiel des commissions.
4. La vie de l'établissement recevant du public de sa création à sa fermeture
Création ou modification d'un ERP (Cas du permis de construire [demande et réception] ; Cas de l'autorisation d'aménager [demande et réception]) ;
Exploitation d'un établissement recevant du public (le registre de sécurité ; les vérifications techniques périodiques ; les visites périodiques) ;
Fermeture ou reclassement d'un ERP (fermeture d'un ERP ; Reclassement d'un ERP).
5. Le fonctionnement des commissions de sécurité, incendie et d'accessibilité
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) : compétence et composition ;
La sécurité incendie panique (la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH : compétence, composition, groupe de visite ; les commissions de sécurité d'arrondissement : compétence, composition, groupe de visite) ;
L'accessibilité (la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées :compétence, composition, groupe de visite) ;
Synthèse : Tableau des compétences des commissions de sécurité incendie et d'accessibilité.
6. Les autres commissions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.)
L'homologation des enceintes sportives : la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
La sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes : la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
La sécurité publique : La sous-commission départementale pour la sécurité publique.
7. Cas particuliers d'utilisation d'ERP
L'utilisation exceptionnelle des locaux ;
Les chapiteaux, tentes et structures (CTS).
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif en ligne en distanciel (Socrative).
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition
M'inscrire à la formation
- Catégorie : DROIT ET FINANCES
Sous-Catégorie : Droit public et règlementation publique - Durée : 14h
- Prix : À partir de 800 € Net de TVAPrix INTRA : À partir de 1 800 € Net de TVA
- Satisfaction : ★★★★★★★★★★
- Taux de réussite : - % Télécharger le programme
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